TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TV [Y] [J] c/ E.U.R.L. [E] [S] [U] [R], S.A.S.

POLYANEST immatriculé au RCS de [Localité 20] sous le n° 822.446.035 [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Cristina VANNIER de la SELARL CRISTINA VANNIER, avocats au barreau de LIMOGES avocat

[Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu

DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES

Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, 2X SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire T34 2 X Me Frédérique VANNIER

Les tentatives de débouchage se révélant vaines, Madame [A] a fait appel à la société ASSAINISSEMENT 34 qui est intervenue le 30 janvier 2023 (pièce n° 2 de Madame [A])) et a constaté la présence d’un

conditions générales, avoir été contrainte de résilier le contrat de location par courrier recommandé avec accusé réception du 17 mai 2024 en raison des impayés de loyers depuis le 1er janvier 2024 et après vaine

CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes de trois recours (RG 24 00550 / 24 00551 / 24 00552) afin de contester les décisions rendues le 18 juillet 2024.

N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L]

présente des désordres et est fuyarde ; que les demandes de reprise de l’ouvrage adressées par le syndic de copropriété, sous la surveillance de l’architecte et du plombier de l’immeuble, sont restées vaines

[B] le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [L] [N], munie d’un

n'appartenait pas au juge des référés de trancher ;si l'état descriptif de division désigne comme parties communes spéciales du bâtiment A les canalisation d'évacuation des eaux pluviales, usées et vannes

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3S service jaf 2 [L] [P] [O] [A] c/ [X] [E] [S] [R] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPGM service jaf 2 [I] [S] c/ [D] [C] [P] [T] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE