AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100e1c1d126b19969dc6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
réunion, recel de biens volés, tentative de vol aggravé par deux circonstances et qu’il a fait l’objet d’une interpellation le 19 octobre 2024 pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Source officiellePage 18 sur 25
SUD ALCOOL
25/08/2026
Voir →
LA FONTAINE DE COINCY VINS ET ALCOOLS RARES
21/08/2026
Voir →
SOCIETE DES ALCOOLS DENATURES
20/08/2026
Voir →
RYSSEN ALCOOLS
13/08/2026
Voir →
COMPTOIR DES ALCOOLS DENATURES
13/08/2026
Voir →
1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
8 avril 2026
dont il résulte que Monsieur [Z] [J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour comparaître le 3 novembre 2022, du chef notamment de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Source officielle