TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S]

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 302493275, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate membre de la SCP PMH &Associés au barreau de VAL

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Normand & Associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[F] et la société BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NTS.

[Localité 5] [U] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de

La défenderesse ajoute, en application des articles 1857 et 1858 du code civil, qu’en tout état de cause, elle est associée indéfiniment responsable des dettes sociales de la SCI LIVIA à proportion de

ET : SCI ILYAS, Société civile immobilière au RCS d’EVRY sous le numéro 501 402 671, dont le siège social est situé [Adresse 5] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

700 du Code de procédure civile.”

Dans le cadre de la vente ont été produites une facture du 16 décembre 2020 de la société SMS MULTISERVICES, ainsi qu’une attestation d’assurance de la société MIC INSURANCE.

[B] [X] - Sophie [V] - [W] [O] [R] notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée

société [L] & Associés ;3.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau et Cohen-Bacri ;Les dépens de l’instance.

irrecevable la demande de Monsieur [B] en reconnaissance de la faute inexcusable dirigée à l'encontre de l’Association [6] , Condamner Monsieur [B] à verser la somme de 2.000 € à la société [T] au titre

[K], [R], [X], ARCHITECTES ASSOCIES (RCS de [Localité 52] n° 775 346 059), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

les plus étendus pour agir au nom de la société et faire autoriser tous actes et opérations rentrant dans l’objet social.

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

, [H] [A] [D] PARLEMENT, la SELARL Ajassociés en sa qualité d'administrateur judiciaire de sociétés [H], la SELARL BCM & Associés en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés [H], la SELARL EKIP