irrépétibles et les dépens - débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande au titre des dépens

[D] [E] ont fait assigner la SA GENERALI IARD devant le Tribunal judiciaire de Nice.

La société Keematic sera donc déboutée de sa demande de délais de paiement.

jours, l’astreinte définitive devant courir pour une période d’au moins 90 jours, - condamner la société [D] au paiement de la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive

Il y a lieu de réserver les dépens ainsi que la demande formée au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles et aux dépens.

Ils demandaient la condamnation in solidum de Madame [V] et de la SCI à une indemnité de 1500 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

acte de ce qu’ils n’acquiescent pas en l’état au désistement et demandent qu’il soit expressément statué sur leurs demandes indemnitaires ainsi que celle au titre des frais irrépétibles et dépens, - DEBOUTER

Il convient, dans ces conditions, de déclarer la demande présentée par la demanderesse, régulière et recevable.

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse explique qu'eu égard aux prévisions contractuelles et aux impayés de loyers, il y a lieu à résolution anticipée du contrat et au paiement des sommes sollicitées

, notamment celles aux titres des frais irrépétibles, des dépens, - condamner Mme [Y] [R] aux dépens, distraits au profit de Me [Localité 5] Soulas.

au 1er avril 2026, et de la demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 5.000 euros.

la même somme au titre des frais irrépétibles.

Elle demande au tribunal de rejeter la demande de mise hors de cause de la société LOCABOAT 13, d’ordonner une expertise et de condamner la SAS LOCABOAT 13 au paiement : - d’une provision de 10 000 € 

R] de leurs demandes formées au titre du préjudice moral, des frais irrépétibles et des dépens. • CONDAMNER in solidum Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R] et Monsieur [X] [M] [B] [R] à payer à Monsieur

L’affaire a fait l’objet de multiples renvois en orientation à la demande des parties, et a été retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Ils formulent leurs protestations et réserves et sollicitent en outre de voir condamner les requérants au paiement de la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Sur la demande en paiement de la clause pénale L’article 1103 du code civil dispose que “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

et conclusions ; de condamner la demanderesse au paiement de 10 000 € de dommages et intérêts, outre 4000 € au titre des frais irrépétibles ; de la condamner aux dépens dont distraction faite au profit

mois pour quitter les lieux ; - en tout état de cause débouter toute demande sur le fondement des frais irrépétibles et condamner Mme [S] [D], M.