économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Pharmacie Métro Bel Air et a désigné Me [K] [S] en qualité d’administrateur judiciaire avec pour mission d’assister le dirigeant

Au soutien de ses demandes, la concluante expose que les défendeurs ont repris la SARL Angel Prod après l'obtention du prêt et se sont engagés en leur qualité de nouveaux dirigeants à reprendre les engagements

Si le tribunal n’est pas lié par les avis des CRRMP, il résulte de l’enquête diligentée par la CPAM du [Localité 9] dans le cadre de l’instruction du dossier de maladie professionnelle de M.

[I] [E] exerçant comme entrepreneur sous l’enseigne GM SERVICES, mais également dirigeant par ailleurs de la SAS GMS MOTORS, afin de procéder au remplacement du moteur pour un prix de 7000 €.

Par suite, la procédure diligentée est frappée d’illégalité et il conviendra en conséquence d’annuler la décision de sanction prise par le Comité Directeur Départemental de l’ADCP 59 le 16 mai 2025 à l

, comme il le dit lui-même, de « faire fructifier deux ans de travail » (de sa part) et « déposer la marque qu’il souhaite travailler ». 21.Le courriel qu’il invoque pour se dire autorisé par le dirigeant

Monsieur [M] [P] est l’associé unique et le dirigeant de ces deux sociétés.   En 2019, Monsieur [P] a sollicité Messieurs [E] et [N] afin de développer un logiciel pour l’activité d’aide à domicile.

DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage

juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe ; Constate la suspension de la procédure de saisie immobilière diligentée

RADINO MEAT et Monsieur [Y] [G] ont fait assigner la SARL EVIDENCE, commissaires de justice, devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry en annulation de la procédure d’expulsion diligentée

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que les sociétés Align Technology et Align Technology Opérations ont les mêmes dirigeants et exercent des fonctions complémentaires relatives à la conception

EN ÉTAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet VALIERE CORTEZ,SAS représenté par ses dirigeants

241, Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE ASSOCIATION [2], association loi 1901, dont le siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant

DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne DEFENDERESSE SCI ERMITAGE, représentée par son dirigeant

code de commerce suivant lequel le droit de poursuite individuelle du créancier est permis lorsque le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ou une personne morale dont il a été le dirigeant

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [7] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.