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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67801ca29c3ba90f51dc1955

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'une bizarrerie de comportement au domicile avec une agitation psychique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb69fbb79e8fd3d2fa07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F4 N° Minute : 24/00511 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577beeb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [J] [H]-[V] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison du fait que l’intéressé souffre d’un trouble psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac selon la procédure de péril imminent en raison d’un contact étrange avec un léger

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697fed7ecdc6046d4793addf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [D] [N], présentant un retard intellectuel dans un contexte de pathologie neuro-développementale, a été réintégré au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – connue pour un trouble psychiatrique chronique et ayant effectué de nombreuses hospitalisations – a été admise au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b493ea43407b9fba70d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – alors en rupture de traitement depuis plusieurs semaines – a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] – après avoir été

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d’un trouble psychiatrique chronique alors en rupture de suivi et de traitement – a été admise au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] en raison de symptômes psychotiques présents depuis plusieurs années, accompagnés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7d3ea43407b9fbb904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] en raison de comportements décalés, d’une logorrhée, d’une tachypsychie et de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – suivie pour un trouble psychiatrique chronique – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à la suite de troubles du comportement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b823ea43407b9fbba96

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d'une instabilité psychomotrice

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b983ea43407b9fbc362

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison de troubles du comportement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977f7ebcdc6046d47cf6955

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée, présentant un trouble psychiatrique chronique a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [O] [S] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait une symptomatologie maniaque avec logorrhée, tachypsychie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [O] [M] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à une agitation à la pharmacie alors qu'elle présentait une décompensation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [Z] [U] [W] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait des troubles du comportement, des bizarreries

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [R] [D] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait un ralentissement psychomoteur, des idées suicidaires

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [W] [F] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à une évaluation psychiatrique effectuée lors d’une garde à vue pour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281c6f491b6d2638e024

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [2] à la suite d'une prise en charge au CHU pour une cervicotomie avec un relais en réanimation

Source officielle

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