ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [B] [D] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Mme [R] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Dans ce cas, il résulte de la seule lecture de l’accord qu’aucune indemnisation des frais occasionnés par le travail à domicile n’est prévue, sauf pour ceux ayant précédemment obtenu la qualification de

professionnels actuels (PGPA) dire s’il résulte de l’accident des préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation), dans l’affirmative évaluer : - les dépenses de santé futures (DSF) - es frais

subis par la victime; Attendu que le principe de l’obligation indemnitaire n’est ni contestable ni contesté par la société d’assurance MATMUT à l’occasion de la présente instance ; Qu’en conséquence,

être indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent, au titre d’un préjudice esthétique permanent et au titre des souffrances endurées, or ces préjudices n’entrent en ligne de compte que pour déterminer

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [F] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

[D] mais correspondant en réalité au préjudice matériel causé par le paiement d'un surplus de loyers pendant 24 mois. Sur l'indemnisation des frais d'avocats M.

Dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, hospitalisation, appareillage, postérieurs à la consolidation, directement imputable à l’accident sont actuellement prévisibles et certains ;

de la présente instance ; Sur les demandes accessoires Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [R] [B] les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [C] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

qualifier l'importance de ce chef de préjudice sur une échelle de 1 à 7, - dire s'il existe un préjudice d'agrément, le décrire, - dire si l'état de la demanderesse est susceptible de modification,

Le bénéficiaire de l'aide est dispensé du paiement, de l'avance ou de la consignation de ces frais. Les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l'État.

, directement ou indirectement pour le compte de PACIFICA, avec mission habituelle d'évaluation des préjudices conforme à la nomenclature dite Dintilhac, incluant expressément le chef suivant : " - dire

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.