MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

La compagnie d’assurance MATMUT, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite le rejet la demande d’indemnité provisionnelle, demande

la compagnie MATMUT ; Attendu qu’il convient de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [X] [M] n’est pas contestable, ni contesté.

compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société MACIF condamnée à lui régler une provision de 6 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 2 500 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société MACIF condamnée à lui régler une provision de 3 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société MATMUT condamnée à lui régler une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société GMF condamnée à lui régler une provision de 6 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

(CPAM), par actes des 10 et 13 octobre 2026, aux fins de voir ordonner une expertise médicale et obtenir le paiement d’une provision de 2 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice et d’une indemnité

Monsieur [N] [U] sera débouté de sa demande d’indemnisation complémentaire.

Soutenant que son droit à indemnisation n’est pas contestable, M. [C] [J] a assigné, le 2 avril 2026, de la S.A.S.U.

’examens, dossier médical), avec l’assentiment de la victime ; 3°) A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, des documents médicaux fournis, décrire en détail

provisionnelle complémentaire de 30.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel ; - condamner la Sa Axa France Iard au paiement d’une provision ad litem de 3.000 € ; - condamner la Sa

] [H] [S] au paiement de toute somme qui sera due au titre de la dette locative à compter de l’échéance du mois du mois d’août 2025 jusqu’à la résiliation du bail, - Le condamner au paiement d’une indemnité

La société Vinci Construction Géoinfrastructure se dit étrangère aux opérations au cours desquelles l'accident a eu lieu.

[V] [E], qui ne demande pas d’indemnisation au titre de perte de gains professionnels futurs, sollicite en revanche l’indemnisation de l’incidence professionnelle, au sein de laquelle il entend voir distinguer

Le délibéré a été fixé au 5 janvier2026. **** Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, le conseil de M [F] [E] sollicite de: -FIXER l'indemnisation de Monsieur