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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
POLICE DE PARIS datée du 15 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 08h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4a259b56f16fd33de95b
LA SEINE ET MARNE datée du 15 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 8h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4a639b56f16fd33ded1b
16 juillet 2024
DE [Localité 21] datée du 15 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 08h20 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4a659b56f16fd33ded70
DE [Localité 19] datée du 16 juillet 2024, reçue et enregistrée le 16 juillet 2024 à 8h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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4 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 3 juillet 2024, reçue et enregistrée le 03 juillet 2024 à 09h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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5 juillet 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 juillet 2024, reçue et enregistrée le 05 juillet 2024 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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11 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h35 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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SEINE ET MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h35 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08juillet 2024, reçue et enregistrée le 08juillet 2024 à 08h26 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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10 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 11h35 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
PRÉFET DES YVELINES datée du 6 juillet 2024, reçue et enregistrée le 6 juillet 2024 à 9h13 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ae19b56f16fd33df886
SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h34 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ae29b56f16fd33df8ad
SEINE-ET-MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ae39b56f16fd33df8f4
DU VAL-DE-MARNE datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 09h00 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ae39b56f16fd33df900
DU VAL-DE-MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h50 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
Rétention admin étrangers
697305facdc6046d4760d425
9 janvier 2026
DU VAL-DE-MARNE datée du 08 janvier 2026, reçue et enregistrée le 08 janvier 2026 à 10h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6a0cbb57cdc6046d473ad6a0
19 mai 2026
[A] [K] [C], notifiée à l’intéressé le ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours à compter du 13 mai
2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Juge Libertés Détention
6a14baf0cdc6046d47eb11ea
24 mai 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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