Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.

concrétisé ou une promesse non tenue) sans faire état de faits précis “ils souhaitaient [...] quelque chose qu’ils n’obtenaient pas et faisaient même du chantage” , attribue à Monsieur [A] [C] un “objectif

Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD - [Adresse 4] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 2] représenté par son Directeur non

représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non

Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DE [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non

BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal non

Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal Non

SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non

GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ».

représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 A l’audience non

Le responsable étant dès lors non déterminé, donc inconnu, la demande de mise hors de cause du FONDS DE GARANTIE sera rejetée.

moment de la saisine de la juridiction ; - dont la juridiction est saisie ; En l’espèce, il convient de nous déclarer compétent et d’appliquer la loi française.

Totale numéro C-2023-001209 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 14 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 2 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

DE L’ISÈRE 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Non comparante, non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance