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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
Dans le compte rendu de consultation externe du 27 avril 2022, le chirurgien indique « il a malheureusement toujours des douleurs à la marche malgré la semelle qu’on lui a fait faire.
Serv. contentieux social
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8 janvier 2025
Elle précise que trois médecins différents : le docteur [Y], le médecin de prévoyance et le docteur [H] ont considéré que le taux d’IPP de M. [E] devait être fixé à 30 %.
69e69c58cdc6046d47f26680
8 avril 2026
la tête ayant entraîné une atteinte traumatique de la moelle cervicale qui a touché l’ensemble de ses fonctions motrices et lui a occasionné de graves souffrances persistantes ; - le Docteur [F], médecin
19eme contentieux médical
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7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [Y] épouse [R], née le [Date naissance 6] 1952 et retraitée lors des faits, a été opérée le 22 octobre 2020 par le docteur [U] [B], médecin vasculaire phlébologue, pour une
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1 juillet 2024
Le 20 février 2019, souffrant toujours de douleurs thoraciques, il a contacté son chirurgien, le docteur [P] qui lui a demandé de revenir à la clinique.
Référé
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13 avril 2026
responsabilité civile professionnelle, il ne s'oppose pas à l'instauration d'une mesure d'expertise médicale judiciaire exclusivement aux frais avancés de la demanderesse, expertise confiée à un chirurgien
Référés
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14 janvier 2025
Monsieur [W] [V] a, par actes séparés en date des 26 et 28 juin 2024, assigné en référé la société ALLIANZ et la Caisse primaire d’assurance maladie d'ILE ET VILAINE pour obtenir la désignation d’un médecin
REFERES 1ère Section
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7 avril 2025
qu’il aurait dû l’être, et qu'il lui a été indiqué que la lame de bistouri provenait de la salle 2 du bloc opératoire de la clinique dans laquelle opérait le 7 septembre 2023 le Docteur [J] [Z], chirurgien
65b00dcbb98137c174784d88
22 janvier 2024
contradictoire et à charge d’appel, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNE une mesure d’expertise et désigne pour y procéder Docteur [Z] [U], CLINIQUE D’OCCITANIE [Adresse 3], chirurgien
1ère Chambre Cab3
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4 juillet 2024
Localité 5] ; que son poste consistait précisément à se rendre dans toute l’usine pour effectuer des opérations de maintenance; qu’il a été déclaré inapte au poste de technicien de maintenance par la médecine
Pôle social
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7 octobre 2025
Monsieur [U] [B], chirurgien-dentiste, a sollicité l'attribution de l'aide pour perte d'emploi appelée dispositif DIPA (dispositif d'indemnisation pour perte d'activité).
2ème Chambre Cab1
669640cdf5112d8edd056cd7
12 juillet 2024
qu’il suit : I) Les Préjudices Patrimoniaux I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin
CTX Protection sociale
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8 juillet 2025
Il doit continuer les soins médicaux et paramédicaux (kinésithérapie notamment) et des consultations chez les chirurgiens orthopédiques et le neurologue pour une durée prolongée ».
689badbe40cd0f0b3d013341
représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [C] chirurgien
Quatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
masseur-kinésithérapeute, en date du 8 juillet 2022 pour une écharpe de contention de l’épaule achetée le jour-même à la pharmacie [7] de [Localité 8] -un certificat du 20 juillet 2022 du Docteur [F] [C], médecin
Référés civils
67193c2914868318089e98a5
8 octobre 2024
activité professionnelle rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin
PS ctx protection soc 4
6a0e01a0cdc6046d4759cfee
20 mai 2026
, non salariée, dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 162-5 ou, en l'absence d'une telle convention, dans le cadre du règlement prévu à l'article L. 162-14-2 ; 2°) aux médecins exerçant
PAC - Contentieux
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1 juillet 2025
Sur la liquidation des préjudices : A la suite de l’accident du 15 septembre 2011, Mme [M] [L] a subi, suivant le certificat médical initial de son médecin traitant, le docteur [D], “une contracture
Service des référés
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3 avril 2025
Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [F] expose qu’elle consultait régulièrement depuis le début des années 2000 le Docteur [E] [P], chirurgien
1ère Chambre Cab1
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18 janvier 2024
Le 23 mars 2021, il a été revu par le docteur [E], chirurgien orthopédiste au CH de [Localité 11], qui lui a prescrit des anneaux claviculaires.
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