ORANGE [Adresse 6] [Localité 20] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

tribunal avant le 31 octobre 2024 ; Désigne le magistrat coordonnateur du service du contentieux social pour suivre les opérations d’expertise ; Dit que le greffe transmettra copie du rapport à la société

Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 16 juin 2025, prise en formation double rapporteur par Mélanie Hudde, juge et Aurore Boucher

139 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04007 Nous, Catherine MORIN, magistrat

Lors de l’audience du 08 juillet 2025, Madame [E] [Z] et Monsieur [H] [J] ont maintenu leur demande d’expertise.

à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors

plus proche du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, en tenant compte de l’état dans lequel ils se trouvaient aux jours desdites donations ; * se faire communiquer par les parties tous documents ou

tribunal avant le 31 octobre 2024 ; Désigne le magistrat coordonnateur du service du contentieux social pour suivre les opérations d’expertise ; Dit que le greffe transmettra copie du rapport à la société

publique en date du 01 Décembre 2023 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 18 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et

Emmanuelle, Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Au vu de ces éléments, la seule condamnation ancienne dont a fait l'objet M.

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01269 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01269 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat

Madame [S] [R] épouse [F] conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable rendu par le Docteur [K] [W] le 13 juillet 2024.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. Dans leurs dernières écritures, Mme [W] [V], épouse [C] et M.

M [A] a déposé son rapport le 08 janvier 2021. M [Z] [J] est décédé le 24 avril 2019.

dans une spécialité distincte de la sienne, l’expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Désignons le magistrat chargé du

JAFFAR RCS de TOURS n° 902 326 255, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée MAGISTRATS TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ, Vice-Présidente et F.