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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67f6e84aa9d5adc260628028

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette même audience, Madame [C] [S] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et citée ensuite par acte du 14/05/2024, elle n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [T] [E] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d8cdc6046d47f08cac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [V] [L], régulièrement cité à étude à la procédure, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb2dcdc6046d4791fca9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [V] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société POSTO GROUPE, bien que régulièrement convoquée (citée à étude), n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés civils

66f45231ee05e3ee32caf597

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [M] [D], régulièrement cité (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27ed7cdc6046d479c433c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [B] [P] s’est présentée à l’issue de l’audience indiquant s’être rendue par erreur au Palais de justice de l’Ile de la Cité et a sollicité la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02320ecdc6046d47673639

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [Q] sollicite de la présente juridiction de : - débouter M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice le 29 décembre 2025 signifié à étude, Monsieur [I] [Y] n’est ni présent ni représenté à cette audience.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d945b2cdc6046d47cddf15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défendeurs n’ont donc pas été régulièrement cités.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8341cdc6046d477f9ee1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [G] [M], bien que régulièrement citée à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] [V], régulièrement cité à personne, était absent à l’audience et n’était pas représenté. À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6296cdc6046d477cd9cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [P] [X], régulièrement cité à comparaître, comparaît personnellement.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc098cdc6046d473b30ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [E] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 1222,38 euros au titre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf7cdc6046d473ae1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cité par acte délivré à sa personne pour M. [W] [T] [F], de même pour Mme [U] [L] épouse [T] [F], seul M. [W] [T] [F] est présent.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement citée à personne, [L] [M] ne comparaît pas. Régulièrement cités à domicile, [X] [M], [W] [T] et [O] [M] ne comparaissent pas.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] (84) n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694782e075782d5f061b3ccd

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En défense, Monsieur [O] [I] régulièrement cité à étude le 18 juin 2025, n'est ni présent ni représenté à l'audience.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4da033cf481c39a294f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cité à l'étude, Madame [D] [O] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le tribunal a pris connaissance du diagnostic social et financier.

Source officielle

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