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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67f6e84aa9d5adc260628028
7 avril 2025
A cette même audience, Madame [C] [S] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et citée ensuite par acte du 14/05/2024, elle n’était ni présente ni représentée.
REFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
Madame [T] [E] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
TPX MONTMORENCY
69e683d8cdc6046d47f08cac
Monsieur [V] [L], régulièrement cité à étude à la procédure, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure
69d6cb2dcdc6046d4791fca9
Madame [V] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Référés Cabinet 2
69d6b071cdc6046d478fe5a5
8 avril 2026
La société POSTO GROUPE, bien que régulièrement convoquée (citée à étude), n’était ni présente ni représentée.
Référés civils
66f45231ee05e3ee32caf597
25 juillet 2024
Monsieur [M] [D], régulièrement cité (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR référé
69e27ed7cdc6046d479c433c
10 avril 2026
Mme [B] [P] s’est présentée à l’issue de l’audience indiquant s’être rendue par erreur au Palais de justice de l’Ile de la Cité et a sollicité la réouverture des débats.
Service de proximité
6a02320ecdc6046d47673639
[H] [Q] sollicite de la présente juridiction de : - débouter M.
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
Régulièrement cité par acte de commissaire de justice le 29 décembre 2025 signifié à étude, Monsieur [I] [Y] n’est ni présent ni représenté à cette audience.
BAUX-HLM
69d945b2cdc6046d47cddf15
9 avril 2026
Les défendeurs n’ont donc pas été régulièrement cités.
6a0f8341cdc6046d477f9ee1
19 mai 2026
Madame [G] [M], bien que régulièrement citée à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Contentieux civil Annexe
69e14cb8cdc6046d477f1e24
Monsieur [E] [V], régulièrement cité à personne, était absent à l’audience et n’était pas représenté. À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
JCP - CIVIL2
6a0f6296cdc6046d477cd9cf
Monsieur [P] [X], régulièrement cité à comparaître, comparaît personnellement.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc098cdc6046d473b30ed
En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [E] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 1222,38 euros au titre
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbf7cdc6046d473ae1d5
Cité par acte délivré à sa personne pour M. [W] [T] [F], de même pour Mme [U] [L] épouse [T] [F], seul M. [W] [T] [F] est présent.
6786b67edf5b5c7d10ca51a7
13 janvier 2025
Régulièrement citée à personne, [L] [M] ne comparaît pas. Régulièrement cités à domicile, [X] [M], [W] [T] et [O] [M] ne comparaissent pas.
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
20 mai 2026
A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] (84) n’a pas constitué avocat.
JugeContentieuxProtection
694782e075782d5f061b3ccd
16 décembre 2025
En défense, Monsieur [O] [I] régulièrement cité à étude le 18 juin 2025, n'est ni présent ni représenté à l'audience.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4da033cf481c39a294f
8 octobre 2025
Régulièrement cité à l'étude, Madame [D] [O] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le tribunal a pris connaissance du diagnostic social et financier.
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