Par lettres de son conseil en date du 27 novembre 2019, M. [B] a vainement mis en demeure les sociétés LME et Keren Finance de lui verser la somme de 200.000 euros en réparation de son préjudice.

Le défendeur indique qu’après avoir honoré son contrat de prêt pendant plus de douze ans, il a été licencié de son travail en février 2024 lui causant d’importantes difficultés financières.

Les lieux ont été libérés et les clés remises par le liquidateur le 13 avril 2023.

Elle précise que le congé délivré par le locataire est parfaitement valable, quand bien même n’a-t-il pas été envoyé par lettre recommandée ou remis contre récépissé ; que de tels motifs de nullité ne

Par ordonnance en date du 7 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale confiée au Dr [L] qui a remis son rapport définitif le 9 août 2022.

Le jugement a été notifié aux parties par lettres recommandées avec avis de réception signés les 5 et 6 novembre 2025.

que les demandeurs doivent indiquer au Conseil de la société ORANGE si les noms de domaine visés dans la décision ne sont plus actifs, en parallèle de la signification de la décision à venir et par lettre

En l'absence d'accord sur le montant du loyer du bail renouvelé, la société DEUX GUITARES a notifié par lettre recommandée avec avis de réception du 7 décembre 2015 un mémoire sollicitant la fixation du

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 août 2021, la SAS Valocîme a notifié à la SAS Hivory la décision de Monsieur [B] [X] et de Madame [A] [W] épouse [X] de ne pas renouveler le

pour les besoins de la vie courante ou encore des frais d'adaptation temporaire soit d'un véhicule, soit d'un logement, en les quantifiant et le cas échéant, en indiquant si ceux-ci sont directement en lien

faisant obstacle à son fonctionnement gravitaire.Assortir la condamnation de remise en état d’une astreinte de 300 (TROIS CENTS) euros par jours de retard, à l’issue d’un délai de 60 jours (SOIXANTE)

Par lettre du 21 février 2024, Mme [T] s’est désistée des deux transactions en raison de l’absence de financement des acquéreurs.

’il soit fait mention de cette révocation près des services de la publicité foncière - Condamner [U] [Z] [R] au paiement d’une indemnité d’occupation courant du [Date décès 14] 2016 au jour de la remise

A ce titre, ils sollicitent la somme de 20.294 euros au titre des travaux de remise en état.

Elle conteste également l’existence d’un préjudice moral subi par Mme [S] [Y] et Mme [L] [R] et d’un lien de causalité entre la faute et le prétendu dommage.

Bien que régulièrement citée par remise de l'acte à l'étude de l'huissier, la société Bouygues télécom n'a pas conclu.

Par lettre officielle du 2 décembre 2019 adressée par porteur, l’avocat de la société France Luxe a remis à l’avocat de la société Lys Vendôme les clés des locaux, l’informant que la société avait libéré

Le 9 novembre 2021, la société Climat et [Localité 1] [P] a remis à la SCCV AP [Cadastre 1] un nouveau devis d’un montant de 478.183,61€ HT.

produit aucune pièce pour étayer ses propos - que Mme [I] a une position incohérente, puisqu’en soutenant la nullité du contrat, elle met en avant son coaching, reconnaissant ainsi implicitement le lien

En l’état de diverses échéances non réglées, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a, par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, mis Monsieur [M] [O] et Madame [D] [A] épouse