Sa reponsabilité est dès lors engagée de ce chef.

Elle ajoute que la circonstance que la SAS 93 RUE PETIT ne soit pas l’auteur des travaux et qu’elle se soit entourée de spécialistes de la construction n’est pas de nature à l’exonérer de sa responsabilité

Contactés, les vendeurs se sont déplacés sur les lieux, ont constaté la présence de "fourmis acrobates" et ont signé avec Mme [G] [V] une attestation de décharge de leur responsabilité de vendeurs concernant

Elle considère que sa responsabilité délictuelle ne peut donc pas être engagée.

la responsabilité incombait à son assuré.

Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] seront condamnés provisoirement aux dépens dès lors que la mesure d'expertise est ordonnée dans leurs intérêts avant tout établissement des responsabilités

été victime d’une fraude bancaire s’agissant de trois paiements par carte bancaire intervenus le 22 juin 2023 pour un montant total de 8.733, 86€, en l’absence de remboursement et estimant que la responsabilité

engage sa responsabilité délictuelle à l’égard de Madame [Z], - dire et juger que la CCVBA engage sa responsabilité délictuelle à l’égard de Madame [Z], - dire et juger que Monsieur [I] [J] raccorde sans

Par acte du 24 septembre 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner la SAS EHF GROUPE devant le tribunal judiciaire d’Avignon, aux fins de : - dire que la responsabilité contractuelle de la société EHF GROUPE

En l'espèce, Madame [K] fonde ses demandes sur la responsabilité contractuelle du bureau d'études REST et de la SAS TAZ.

Une expertise amiable a dès lors été diligentée et a conclu à une faute du docteur [X], tenant à un protocole non conforme et à une perforation de la racine, engageant pleinement sa responsabilité.

Par conclusions notifiées le 14 février 2026, Monsieur [U] [O] demande au tribunal de : " JUGER que la société Domaine de la princesse a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle en

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que la nature décennale des désordres a été définitivement tranchée de telle sorte que la responsabilité décennale de la société DIFFAZUR est pleinement engagée

Dans l'hypothèse ou cette qualité serait contestée, elle souligne que le contrat couvre également la responsabilité du préposé.

La société INDIGO BATIMENT, dont la responsabilité est engagée, sera condamnée au paiement de cette somme.

la responsabilité du gérant fondée sur la convention conclue avec la société CV DEVELOPPEMENT le 1er novembre 2013 ; - de la responsabilité du gérant fondée sur l’avenant au contrat de bail professionnel

La responsabilité délictuelle du diagnostiqueur est donc engagée à l’égard de la Sci [O] Family. 1.1.3 Sur la responsabilité du notaire Faisant application de l’article 12 du code de procédure civile

[E] [M] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, ORDONNER la désignation d’un expert médical judiciaire de spécialité orthopédique, avec la mission habituelle en matière de responsabilité

Si les termes du rapport établi par monsieur [H] apparaissent établir un principe de responsabilité des époux [U] dans la survenance du sinistre initial, ainsi que dans sa persistance malgré les travaux

civile contractuelle et responsabilité civile décennale, outre que les dépens soient réservés.