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413 résultats pour « Changou-Dongmeza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à accueillir n’importe quelle activité commerciale ; de surcroît, la nature et l’importance des travaux qui seraient rendus nécessaires pour la réalisation du projet envisagé caractérisent un tel changement

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, elle soutient que la phase de distribution judiciaire s’inscrit dans le cadre global de la saisie immobilière et que la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] ne peut, compte tenu du changement

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il demande à ce que la date de référence soit fixée à la date du 01er mars 2018 d’approbation du PLU, aucune modification postérieure n’ayant changé la caractérisation de la zone AUx.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [X] et Mme [R] [M] épouse [X] selon attestation notariée de propriété immobilière après changement de régime matrimonial établie le 4 juin 2008 ; - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 5] (adresse

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le rapport d’expertise fait état de pertes d’eau depuis le changement du liner avec un défaut d’étanchéité d’un point singulier de l’ouvrage piscine.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Informée par un courrier électronique de la société Aqua Product en date du 15 novembre 2021, alors que le filtre avait été changé en juillet 2019, la concluante lui proposait d’établir un avoir sur le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Considérant que les installations posées étaient atteintes de dysfonctionnements l’ayant contraint à procéder au changement de la pompe à chaleur en juillet 2020, M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les activités professionnelles rendues plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

consorts [E] reprochent à la société CARDIF un défaut d’information et de conseil à l’égard de Monsieur [Y] [E], qui n’a pas été avisé de la nécessité d’obtenir l’accord écrit de Madame [S] pour le changement

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

17 et 23) Elle précise que le commissaire de justice, suivant constat en date du 27 février 2026, a relevé : au sein du logement : - des coulures d’eau sur la fenêtre de la cuisine qui n’a pas été changée

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est tombée en panne au début du mois de juillet 2020, et a été remise le 24 juin 2020 à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et Cie pour procéder à la réfection du moteur avec changement de la pompe

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une pression de cette dernière, pas plus que la présence de son conseiller en gestion du patrimoine lors de la signature des demandes de changement, et ce d'autant plus qu'il n'est pas soutenu que M

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle observait que la transmission universelle du patrimoine de la société Maiou Clara à la société Cyrius d’Arclais était datée du 25 novembre 2019 et que le changement de dénomination de la société Cyrius

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le système de transmission AOC ou [K] ne doit pas faire l'objet d'un changement, de façon indépendante. La durée de vie de cet élément est liée à celle du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a exécuté des travaux supplémentaires par rapport au devis n° 332 signé (suppression de lucarnes, changement d’une panne, pose de huit chatières de ventilation, pose de trois grands double vélux etc

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les activités professionnelles rendues plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aucune pièce n’a été versée aux débats justifiant en quoi le défendeur a conseillé le changement de la toiture et ce alors que le rapport de l’expert judiciaire démontre au contraire la nécessité absolue

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause, il en est de même du changement d’une pièce électrique ou technique dysfonctionnelle du chauffe-eau.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vie personnelle, en évaluer l’importance et en chiffrer le taux, Indiquer si le DFP entraîne l’obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou d’en changer

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils soulignent qu’au jour de l’ouverture du chantier, l’entreprise [F] était assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, et qu’ils ont appris durant l’expertise judiciaire que l’assureur avait changé au bénéfice

Source officielle

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