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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
2] Représenté par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 DÉFENDEURS Monsieur [A] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-Michel
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 20 Février 1960 à BRZEZNA (POLOGNE), demeurant 2 rue des Deux Communes - 94300 VINCENNES représentée par Me Michael
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Michel
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat postulant au barreau
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
sur le dommage immatériel La SCI Blomet-Lecourbe estime qu’elle a subi un préjudice pour perte locative qu’elle évalue à la somme de 135 000 euros, correspondant à un loyer mensuel de 2 500 euros durant
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
NANTERRE sous le n° D 775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
L’EQUITE, venant aux droits de LA MEDICALE, es qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD,
4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7F-CVTLM N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
DECO SYSTEM, dont le siège social est sis 2 impasse des buissons blancs - 35800 DINARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean-michel
2ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445c
9 janvier 2024
postulant, vestiaire #B0638 et Maître Nathalie Hélène GUYOT de l’AARPI TPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [E] [F] [T] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Maître Jean-Michel
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gauthier LAMOUR, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me PORTRAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7G-CWY3V N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société AH FASHION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michèle
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] - [Localité 8] représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Michel
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
représenté par Me Jean-philippe MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [LA] [I] épouse [E] née le 21 Avril 1973 à BORDEAUX (33000) 24 route de Cabanac 33720 ST MICHEL
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle MOURET MICHEL
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