CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

363 résultats pour « Gautron »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La survenue d’un dumping syndrome a nécessité la remise en circuit du duodénum le 19 février 2007 qui a fait disparaître le dumping syndrome mais a laissé place à un reflux gastro-oesophagien. “ L’expert

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) 59 avenue Gaston

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent