la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner in solidum les parties défenderesses à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ».

[C] à lui payer la somme de 5 755 euros au titre des frais de transport et de démantèlement de son bateau ; - condamner M.

[N] à lui payer la somme actualisée de 6 506,83 euros au titre des loyers impayés échéance de janvier 2026 inclue, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 7 juin 2025 sur la somme

condamner la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers, . condamner la locataire à payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[H] à lui payer la somme actualisée de 1 243,56 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation de

d’occupation mensuelle au montant du loyer contractuel mensuel augmenté des charges et condamner le défendeur à payer cette somme sur justification par une quittance subrogative, Le condamner à payer

[I] à lui payer la somme actualisée de 3 870 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 7 août 2025 sur la somme de 1 290 euros, et pour le surplus

Ce commandement de payer ayant été infructueux, par acte de commissaire de justice du 19 août 2025, la SCI ARJPE a fait assigner M.

Des impayés ayant cours depuis le mois de novembre 2023, il a fait délivrer un commandement de payer le 22 avril 2025 avant d’engager une procédure en expulsion des locataires.

et intérêts, condamner Madame [T] [N] à lui payer la somme de 968,95 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner Madame [T] [N] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement

Le 3 juin 2024, la cession de créance et le titre exécutoire avec commandement de payer afin de saisie-vente ont été signifiés à M. [O] [R] et déposés à étude.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

,La condamnation de Mme [O] aux intérêts légaux,La condamnation de Mme [O] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [X] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire.

Le contrat de bail contient une clause résolutoire et HABITAT EURELIEN a fait délivrer un commandement de payer visant cette clause à M.

[S] [L] à lui payer la somme de 3494,28€ à titre d’indemnité d’utilisation du véhicule sur la période du 5 juillet 2023 au 4 février 2024,Condamner M.

la somme de 11 602,01 euros au titre des charges arrêtées au 1er trimestre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation -condamner Monsieur [T] [G] à lui payer la somme de 3 047,37 euros