acte délivré les 5, 10 et 11 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, Mme [F] [Y] épouse [P] a fait assigner devant le président de ce tribunal statuant en référé l'Hôpital [Etablissement 1] de Marne-la-Vallée

[A] elles valent 4.573.804 €). M.

Il ajoute qu’il possède un autre appartement qui est invendable et qu’il qualifie de mauvais investissement immobilier, que la valeur de la maison qu’il rénove est d’environ 250 000 € et qu’il souhaite

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Ce seul document, à valeur purement fiscale, est dès lors insuffisant à justifier de la propriété de cette terre.

[N] [I] un contrat de location avec option d’achat portant sur le véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE d’une valeur de 34.927,76 euros, moyennant le paiement de 49 loyers d’un montant de 400,70

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

Ils indiquent qu'ils ont fait l'achat d'un bien immobilier locatif pour la somme de 143.000 euros , dont la valeur actuelle est de 50.000 euros, que le locataire ne payait plus le loyer et qu'avec les

procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs

préalable émise le 6 juillet 2023 et acceptée le même jour, la SA DIAC consentait à Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] un contrat de prêt affecté portant sur un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé, d'une valeur

000472211 acceptée le 2 novembre 2023, la SOCIÉTÉ FCE BANK PLC a consenti à Monsieur [V] [U] un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque FORD, modèle Focus 1022, d’une valeur

propriétaire -l’attestation de conformité électrique ne lui a jamais été remise par le bailleur, engendrant l’obligation pour le preneur d’engager environ 50 000 euros de travaux d’électricité ; -la valeur

civile * les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs