TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-

à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 22 août 2025 rendu par la 7ème Chambre correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de VERSAILLES

AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Noémie VERDIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06070 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUJ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q][X] [R] née le [Date naissance 1] 1964

PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWW2 BDF N° : 000224005096 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP6 BDF N° : 000325014983 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026

741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 21 juillet 2025 par la 8e chambre correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGL JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CRECHES DE FRANCE C/ [K] [E],

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

Par acte d'huissier en date du 9 juillet 2025, la S.A.S FRANFINANCE a fait assigner Mme [K] [V] née [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de 

PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

[M] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 9 MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03136 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWI ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Virginie

741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 décembre 2025 par la 6e chambre correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de Versailles

R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 février 2025 par la 6e chambre correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de Versailles