[O] n’a pas été interrompu par le syndicat des copropriétaires avant le 4 mai 2022 – étant observé que l’assignation en référé expertise délivrée par le syndicat des copropriétaires à la société AXA le

Le 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, a fait assigner Madame [A] [T] et Monsieur [K] [J] devant le pôle de proximité du tribunal

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS STARES France, a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 12] agissant par son syndic le Cabinet IMMO de FRANCE IDF a fait assigner Monsieur [S]

Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.

Le 30 Janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 7], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner LDNOMMonsieur [Z] [

de syndic prévoit une rémunération spécifique de cette activité, à titre d'honoraires supplémentaires, n'en change pas la nature.

Le 06 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 11]», représenté par son syndic, la SAS Cabinet [I] & HENRY IMMOBILIER, a fait assigner Madame [C] [B] devant le Pôle

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025, la sci Nlj a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 3] à 39 220 Les Rousses, représenté par son syndic,

, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], à [Localité 5], a assigné en référé la société AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [L], en sa qualité de

provisoire qui aura pour mission, après avoir recueilli l'avis du conseil syndical, conformément aux dispositions de la loi de 1968 article 29-8 après homologation du projet de règlement de copropriété

Par conclusions récapitulatives notifiées le 13 octobre 2025 par voie électronique, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : -déclarer recevable le syndicat des copropriétaires ; -déclarer

des copropriétaires de la ZONE D’ACTIVITÉ ACTIPARC, sise [Adresse 11], représenté par son syndic la société TLM Gestion dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Sonia KEPES, avocat

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET COULON, a fait assigner Monsieur [N] [H] [A] devant le pôle de proximité du tribunal

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [D] [O] et

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 11] agissant par son syndic la Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [E] [B] [X] devant