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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C189 DÉFENDEURS
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officiellePCP JCP fond
669ea331e2a18bd08ce44af9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, l’article L.341-2 du code de la consommation prévoit que le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L.312-14 et L.312-16 du code de la consommation est déchu du droit
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKU MINUTE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2895894f7f4d2e08d404
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL MINUTE N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
13 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e62265
4 janvier 2025
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf16d34da2cbdcd873d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 MINUTE N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aaf082b40ce99b6102a
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aaf082b40ce99b6104d
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab2082b40ce99b6111b
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab7082b40ce99b61174
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
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