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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38868
21 juillet 2024
21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
669e9d51e2a18bd08ce3886b
669e9d8de2a18bd08ce38b86
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
16 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles
669805d5b60c111a421ad299
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
Le 19 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
668d7a1b53e3bdd0778473bf
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
69de92abcdc6046d473d0698
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale prévoit que la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la retraite.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bcc39a603a692911cb8c
11 juillet 2024
L’article 395 prévoit que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
6786b2f4df5b5c7d10ca4387
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
6786b2f4df5b5c7d10ca4394
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
6786b2f9df5b5c7d10ca443c
6786b2fcdf5b5c7d10ca4534
6786b2fddf5b5c7d10ca454b
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