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890 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproque.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les protestations et réserves d’usage Il sera donné acte à l’ensemble des parties défenderesses de leurs protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise à venir.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, Monsieur [S] [U] sollicite la somme provisionnelle de 3.000,00 € compte tenu de ses blessures et du retentissement des faits dans sa vie professionnelle ainsi que sur son état de santé psychologique

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a73d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4° Les facteurs locaux de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697c6081cdc6046d47396349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est constant qu’en outre, relevaient du statut civil de droit commun les personnes d’ascendance métropolitaine, les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun et l’

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l’usage du nom du conjoint Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3cbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du tribunal peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon procès-verbal en date du 1er août 2024, les travaux ont été réceptionnés à cette date par les époux [Z], lesquels ont constaté l’apparition de fissures à divers endroits de la piscine et du local

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b585fd6229a4e58a5b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la société civile IMMOBILIERE TY NEVE a donné à bail commercial à la société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE des locaux à usage d'hôtel dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 8] –

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9830d7eb9c42d19c1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

portant approbation des comptes 2022 du SCID ; que la majorité des syndicats affiliés à l’USJG ont établi leur siège social au SCID, ce qui révèle une gratuité ou une mise en commun de moyens exclusifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dd6cdc6046d47fd1b8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

.- Peuvent faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d99f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du tribunal peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669ea201e2a18bd08ce43b00

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

) / Non prélevé pour ne pas altérer sa fonction) » Puis, de manière paradoxale, que : « 1.2 Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de communication de la police d’assurance souscrite par la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION auprès de la société ACTE IARD.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

lui communiquer les rapports de sondage et les analyses du sol et du sous-sol, qu'elle devait, aux termes de la promesse de vente, lui communiquer dans un délai de deux mois suivant leur réalisation, ce

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9416b28f3ce99fac1c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

(SEMA [Localité 23]), Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, COMMUNE DE [Localité 23], S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCÉDURE La société AUTEUIL INVESTISSEMENT est propriétaire de locaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

n’est pas sérieusement contestable, allouer une provision au créancier.

Source officielle

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