Le 24 février 2023, la caisse a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Ile de France et a informé l’assuré et l’employeur de cette saisine.

Par lettre du 29 novembre 2023, la CPAM a transmis la déclaration à l’employeur, l’a invité à compléter un questionnaire et l’a informé des délais d’instruction.

la continuité de la gestion de l'immeuble, - Assurer la réalisation des travaux de réfection de la toiture et de la façade, - Convoquer une assemblée générale ayant à l'ordre du jour la révocation du

du 4 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a notamment : - attribué à Monsieur [S] [C] la jouissance du domicile conjugal et de son mobilier, s’agissant d’une location, à charge pour lui d’assumer

La CPAM sollicite du tribunal d’apprécier la demande de remise de dette au vu des éléments justificatifs fournis par l’assuré.

[C] [G] déclare que cette situation a entraîné une perte d’autonomie partielle dans les actes de la vie quotidienne.

par l’intensité anormale d’un agent naturel ainsi que les frais de déblaiement et de démolition, sous réserve de la franchise légale applicable.

L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé au 9 février 2025 par le médecin conseil.

Suivant contrat de construction de maison individuelle du 25 octobre 2018, Madame [M] [V] épouse [Z] a confié la construction de son habitation à la SARL [Adresse 2] assurée auprès de la société de droit

Sur l’indu d’indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 08 février 2022, Monsieur [E] [V], salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident, survenu le 03 février

Finalement la commission médicale de recours amiable s'est déclarée incompétente considérant que le recours relevait de la commission de recours amiable.

en date du 26 mai 2025, auquel il est fait renvoi pour un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré

en date du 26 mai 2025, auquel il est fait renvoi pour un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré

Depuis la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites les assurés sociaux ont l’obligation de liquider l’ensemble des droits pour toucher une pension.

[D] [Z] que les travaux réalisés n’ont pas permis d’assurer l’étanchéité du salon et ni de mettre fin à l’humidité constatée.

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

Au cas présent, il est constant que le 23 février 2013, monsieur [I] assuré auprès de la SA GENERALI IARD a percuté monsieur [E] qui a été projeté contre un pylône de télésiège.

Elle conclut au rejet des demandes de l’assuré et sa condamnation à régler la somme de 14 414,61 euros.

Elle soutient avoir été blessée le 24 mai 2022 alors qu’elle était passagère d’un bus assuré auprès de la SA Axa France IARD.