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912 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sportive et de loisir.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac77

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * Préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04035cdc6046d47095338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle s’est rendue le jour de l’accident à la clinique de [Localité 5] dans le Calvados où une radiographie du poignet a été pratiquée et des premiers soins prodigués.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Préjudice d'agrément Lorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques, sportives, artistiques ou de loisir qu'elle indique pratiquer, donner un avis

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7, Un préjudice esthétique de 0,5/7, Un préjudice d’agrément pour les sports à pivots et en particulier le badminton.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXF AFFAIRE : [N] [D] C/ Etablissement MAIF, Etablissement Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, direction d es Affaires Juridiques

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4331

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158174e929a9d8fa43fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa442e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle

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