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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
2 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
sportive et de loisir.
Chambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac77
25 juillet 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * Préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
Elle s’est rendue le jour de l’accident à la clinique de [Localité 5] dans le Calvados où une radiographie du poignet a été pratiquée et des premiers soins prodigués.
68e025a174e929a9d8fb8722
3 octobre 2025
Référés
68e4364a681ed727f2a69d33
Préjudice d'agrément Lorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques, sportives, artistiques ou de loisir qu'elle indique pratiquer, donner un avis
REFERES
686824eb4965b5d9df31a3a5
3 juillet 2025
7, Un préjudice esthétique de 0,5/7, Un préjudice d’agrément pour les sports à pivots et en particulier le badminton.
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXF AFFAIRE : [N] [D] C/ Etablissement MAIF, Etablissement Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, direction d es Affaires Juridiques
68e0157574e929a9d8fa4143
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
68e0157d74e929a9d8fa431e
68e0157e74e929a9d8fa4331
68e0158074e929a9d8fa43be
68e0158174e929a9d8fa43fb
68e0158274e929a9d8fa442e
68e0158474e929a9d8fa4472
68e0158574e929a9d8fa44f1
68e015b074e929a9d8fa47eb
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