[Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mai 2022, Madame [M] [A], Madame [N] [K] et Monsieur [G] [K], passagers transportés d'un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er août 2024, Monsieur [E] [L] [M], circulant au volant de son scooter, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule

les déplacements, elle estime son besoin d'assistance à un total pendant cette période de 112 heures (14 week-ends x 2 jours x 4 heures).

et avec tout véhicule”.

[F] [E] a fait savoir à celui de M.

ORDONNER qu'en contrepartie de la résolution de la vente Madame [F] restitue le bien à Monsieur [P] qui se charge de procéder au remorquage de l'engin jusqu'à son domicile.

sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à NANTES, l’épouse étant née à l’étranger, RAPPELLE que les parties doivent procéder

la nécessité d'une assistance par tierce personne ; dans l'affirmative, préciser le nombre nécessaire d'heures par jour ou par semaine, et la nature des aides (spécialisée ou non) ; décrire les attributions

Il retient l’assistance suivante : * 4 heures par jour pendant les deux premières semaines, * 1 heure par jour pendant deux mois, * 1 heure par jour pendant les deux semaines suivant chaque intervention

Ils expliquent avoir chuté de leurs bicyclettes après avoir heurté une plaque d’égoût dégradée, précisant ne pas avoir pu éviter ladite plaque à cause d’un véhicule qui les dépassait au même moment.

[H] se heurte a une contestation sérieuse et l`en débouter par voie de conséquence, - le débouter de sa demande fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, - laisser à chacune des parties la

Son droit à une provision ad litem ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Une somme de 2 500 euros lui sera allouée ici à ce titre.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

de marque PEUGEOT à Mme [U] [M] [K], ATTRIBUE le véhicule de marque RENAULT à M.

de Madame [I] et celui de Monsieur [B].

La CPAM a procédé à une capitalisation de ces dépenses pour une somme de 368.546,17€.

Toute entrée ou sortie de voiture autres que celles appartenant à un bénéficiaire d’un garage est interdite de 22 heures à 6 heures » […] Lors de l’assemblée générale du 18 novembre 2021, les copropriétaires

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

[V] qui conduisait le véhicule accidenté alors qu’il n’est pas salarié de la société les petits trains ni titulaire du permis D.

Madame [H] [I] stipule que le CRRMP procède par voie d’affirmation sans justificatifs.