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2 139 résultats pour « hypothèque légale du trésor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f9c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165689f19e8c50f85f30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f4f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e540

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb53

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb62

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb7d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecae

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales .

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef23d7288dcb2a015a65

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a2c21c0e53e79066f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca19c3ba90f51dc1920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc1989

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67faea

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

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