Les parties ont été convoquées à l’audience du 24 septembre 2025 pour statuer sur l’opposition.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026 par lettres recommandées avec accusé de réception reçues le 7 août 2025 pour l’établissement public [1].

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 décembre 2024.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 4 novembre 2025, la lettre de convocation mentionnant

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.  

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 15 janvier 2026. A cette date, ARCHIPEL HABITAT a comparu représenté par Mme [I] [E] dument munie d’un pouvoir.

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe par lettres recommandées, à l'audience du juge des contentieux de la protection du 6 février 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Monsieur et Madame [F] comparaissaient en personnes.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience 2 décembre 2025, renvoyée au 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 mars 2026, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 février 2025. A l'audience du 6 février 2024, M.

Par lettre recommandée adressée à la commission le 5 novembre 2025, la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision

Monsieur [G] [C] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 22 juillet 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

Madame [K] [T] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 8 juillet 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

[D] [Z] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 février 2026. M.

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 17 janvier 2025.

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 février 2026. Monsieur [A] [T] n’a pas comparu mais a transmis par courriel en date du 20 janvier 2026 ses pièces et observations.