la charge des entiers dépens de l’instance.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la SA SMACL ASSURANCES n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle. L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

La compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assignée à personne morale et avisée de l'obligation de constituer avocat, n'a pas déféré à cette obligation.

, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes

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bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.

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la période scolaire, les fins de semaines paires du calendrier civil du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant et de le ramener au domicile

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

Enfin, elle conclut au débouté de Mme [V] du surplus de ses demandes et sollicite la condamnation de cette dernière aux dépens.

La compagnie d’assurance MATMUT ne s’oppose pas formellement à la demande d’expertise, et la CPAM du Calvados, absente à l’audience, n’est pas en mesure de s’y opposer.

(48 euros), de l’assurance, mutuelle (43 euros), autres charges (1 329 euros), outre un loyer de 414 euros.

Enfin, elle demande de prendre acte de son accord quant à la prise en charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise fixés à la somme de 1.400 euros.

MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN CPAM EXPERTISE le l’

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 23 septembre et 4 novembre 2024, le conseil de Madame [D] [L] a sollicité la S.A GMF ASSURANCES afin qu’elle se positionne quant à la prise en charge

[T] [X] en ce que ces matériels médicaux ont vocation à permettre l’accueil de leur enfant à leur domicile, ces dépenses ne peuvent être prises en charge dans le présent poste de préjudice, et relèvent

GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Mme [Z] [V], MUTUELLE UNEO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance