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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6633da35c0d3e3fe99d177c3
11 avril 2024
HECTUS SAS - [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 DÉFENDERESSE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
Les déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci peuvent majorer le temps d'aide attribué au titre des déplacements
Ch 10 REFERES
69738e17cdc6046d476e4a11
8 janvier 2026
Vu le renvoi au les renvoi successifs ; Vu la réouverture des débats au 20 Novembre 2025; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia
Chambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT (MCA) DEMANDERESSE SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Adresse 8] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Première Chambre
695ec679cdc6046d478c010f
6 janvier 2026
[K] dans le cadre du présent incident, il convient de constater qu'il sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure du présent incident.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
19 mai 2026
Juge des Contentieux de la Protection de la Chambre de Proximité du Tribunal Judiciaire de Pontoise aux fins de le voir constater que le crédit renouvelable consenti le 22 décembre 2016 et le prêt personnel
REFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
ALCADIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] non comparante Société ALCADIS GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] non comparante
JLD
69d98281cdc6046d47d285a0
9 avril 2026
à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l’article L.3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.
J.L.D.
6866daefd33109fd079b37fb
1 juillet 2025
L’association ARIANE, personne mandatée à sa protection judiciaire, comparante, PARTIE JOINTE : Madame le procureur de la République, en la personne Karine RUMANYIKA, substitute du procureur, absente
686821674965b5d9df318648
4 juillet 2025
l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne vis-à-vis d'elle-même dans la vie quotidienne.
PS ctx technique
66197c181b7735881a7c28ec
10 avril 2024
Il est considéré que cette durée minimale ne peut être inférieure à deux mois, cette période correspondant généralement à la durée de la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
Pour sa part, la défenderesse n’a pas comparu, ni personne pour elle.
69857402cdc6046d4722452b
copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de 928 100,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 412 004 798, prise en la personne
18° chambre 1ère section
69d7fa72cdc6046d47af26d3
7 avril 2026
en personne, les personnes morales devant être représentées par un mandataire dûment habilité, et avec leurs conseils respectifs ; DISONS que le conciliateur de justice aura pour mission : - d’
REFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d66
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société civile coopérative à capital variable dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses
67f6bbc3a9d5adc26061f0d1
8 avril 2025
[V] es-qualité de Curateur à la succession de Monsieur [P] [E] [S] et Monsieur [L] [S], cités à personne, n’ont pas comparu à l'audience ni personne pour les représenter.
Chambre Civile
68f29634e97b8c1829961eb8
6 octobre 2025
prendre contact avec le médiateur dans le délai de 15 jours à compter de la date de la présente ordonnance ; DISONS que le médiateur fixera un rendez-vous aux parties, auquel elles seront tenues de participer
68f2966fe97b8c18299621d7
Référés
68e587d60e2901d10fa60509
7 octobre 2025
Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
2 avril 2026
(déficiences, troubles associés, incapacités, environnement) ; b) Les facteurs qui facilitent l'activité ou la participation : capacités de la personne (potentialités et aptitudes), compétences (expériences
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