Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Ils expliquent qu'ils ont été dépassés par la situation, qu'ils ne perçoivent pas d'allocations de la Caf du Nord. Ils proposent de verser la somme mensuelle de 150 euros en plus du loyer courant.

Selon les pièces produites par l'organisme de crédit, il a versé avant la déchéance du terme la somme totale de 1604, 81 €.

en considération par la décision judiciaire ou la transaction réparant le préjudice dont la réappréciation est demandée, les pièces médicales ou rapports établis postérieurement ; Disons que, dans le

Au vu du certificat initial, suite à l'accident : - Madame [W] [X] épouse [L] présentait des céphalées, cervicalgies, traumatisme crânien avec amnésie des faits et rachis dégénératif avec pincement étagé

S’agissant de la période postérieure, il sera souligné que, bien que M.

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la SA GENERALI IARD qui formule des protestations et réserves et de mande le rejet des demandes en condamnation au paiement des frais

excessif et dépasse la compétence du juge des référés.

Dans ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, Monsieur le Docteur [G] [V] demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un

était déclarée seule après de la [5] ([4]) à compter du 17 juillet 2024, date antérieure au dépôt de leur dossier de surendettement.

y procéder le Docteur [Y], lequel a déposé son rapport le 1er juillet 2025.

Aux termes de son rapport de visite de l'appartement de Mme [P], réalisé après sa visite des lieux le 3 août 2020, soit postérieurement à la dépose du faux plafond, l'architecte de l'immeuble a relevé

] situé au 2e étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 9], acquis le 16 juillet 2024 auprès de Mme [N] [E] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de ses conclusions, déposées

annexées, et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous désordres connexes ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions

Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1984 La société NEXIMMO 113 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Marie-pierre

Entreprise Vaillant Pierre Semin, de la S.A. SMA, de la S.E.L.A.R.L. R&D en qualité d’administrateur judiciaire de la société ZIR et de la S.E.L.A.S.

ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats.

Mentionner les ordonnances ultérieures étendant les opérations d’expertise à d’autres parties ou d’autres dommages.Lister les pièces qui ont été communiquées par chaque partie.

Indiquer s’il était apparent lors de l’acquisition ou s’il est apparu postérieurement.

Il expose que la plainte pénale déposée le 18 février 2022 par M.