CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

824 résultats pour « prestations liées à la cessation d'activité professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [V] [P] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe5cdc6046d47c7caf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd700acdc6046d47c7cdad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [Q] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7026cdc6046d47c7d244

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [H] [W] [C] [X] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour Madame [Z] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [U] [H] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b069cdc6046d478fe506

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour Monsieur [M] [B] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour Madame [R] [X] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [L] [Y] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [T] [A] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la mineure [Z] [D] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour Monsieur [F] [E] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [K] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08cdcdc6046d475a562c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [R] [A] [B] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Mme [O] [M] épouse [D] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [Y] [Z] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [V] [J] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [B] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Source officielle

Page 19 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.