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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a77c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a875

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac88

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acb2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9acea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demande de ce chef doit donc être rejetée. 2) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

leur demande de condamnation à son encontre ; - condamner la société D’EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D’AQUITAINE et la société LRA CONSULTANTS à lui verser la somme de 10.000 euros pour procédure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ffe3ea43407b911399b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de la défenderesse au paiement de dommages et intérêts au titre d'une procédure abusive, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble indique qu'il s'agissait d'un sinistre

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses terminent en relevant que dans cette procédure de cour d’appel, le demandeur aurait vraisemblablement été condamné pour procédure abusive.

Source officielle

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