LE PREFET DE LA MARNE, qui lui a été notifié le 19 novembre 2023 à 17 heures 56. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 07 octobre

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

[T] est sorti de sa dernière incarcération le 9 novembre 2024 soit il y a moins de six mois; qu’il est donc établi que le comportement de M.

SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation

; - 2 ans et 6 mois d'emprisonnement par jugement en date du 23 novembre 2018 prononcés par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée de

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l'article L. 742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des

LE PREFET DE L’[Localité 1] , qui lui a été notifié le 17 juillet 2024 à 15h43 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 31 mars 2025 par M.

de la CAF de l'Isère à lui régler la somme de 5144,52 euros correspondant à la PREPARE pour la période de mars 2024 à février 2025 ou à tout le moins, la somme de 857,42 euros pour les 2 mois suivants

mois.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION