Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 04 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur [W] [Z]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Z] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 6 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Alkan DONMEZ, pour Monsieur [W] [U]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 6 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Alkan DONMEZ, pour Monsieur [P] [S]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [S] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 04 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur X se disant [X] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur X se disant [X] [B] a fait

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 04 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur [J] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [B] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 04 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Madame [D] [N]; EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Jennifer POLOCE, pour Madame [P] [V]; EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V] a fait l'objet d'une hospitalisation

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu des troubles persistants du patient et de son impossibilité

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistance de l’intolérance à la frustration et de

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 30 mars 2026 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 03 octobre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 03 octobre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 06 octobre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 09 octobre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 06 octobre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 30 septembre 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 29 septembre 2025 le maintien de l’hospitalisation