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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée
5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b64
16 janvier 2024
en exercice domiciliés, es qualité, audit siège.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c39b
9 janvier 2024
Madame [G] [N] exerce la profession d'assistante de vie.
1ère Chambre
69ea7d6ecdc6046d474d303d
10 avril 2026
Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d'ARRAS d'une part, ET : DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 2] D'OPALE, dont le siège social
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
Il est justifié par Monsieur [P] de ce que, avant l'accident, lui et son épouse voyageaient régulièrement en France ou à l'étranger, à hauteur d'une fois par an avec le comité social économique de la banque
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
Condamner la société Cetara à le relever et garantir indemne de toute éventuelle condamnation.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41122996ce54483c3fe
3 octobre 2025
la profession de responsable de secteur auprès de la société des Eaux de Volvic et l'épouse [K] auprès de l'école de Chanat la Mouteyre ; - les époux sont propriétaires en indivision post-communautaire
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
BACC, société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET
19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
Le centre chirurgical Ambroise Paré et son assureur la société CNA HARDY offrent la somme de 4000 euros.
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
Monsieur [U] [A] de la SCP BTSG, intervenant forcé, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Neuilly-sur-Seine (92200), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions
1/4 social
67b6305971e889c21f643b23
7 janvier 2025
[13] (« [17] »), société d’assurance mutuelle vie, par le [12] (« [11] »), en faveur de ses membres.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
qu'il détenait dans la société OKTOPUS, dont il était également administrateur et cadre dirigeant, qui généraient des revenu substantiels, en plus des revenus de Monsieur [F] [P].
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d0132aa
3 juillet 2025
relevé de compte employeur de la société pour l’exercice de la prise en charge de la maladie en cause ainsi qu’au remboursement des cotisations indûment versées ; D’ordonner à la caisse d’accomplir les
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c6
2 juillet 2025
Les débats initialement clos avant l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle l'affaire était initialement appelée, ont fait l'objet d'une réouverture pour production des débours de la CPAM, la clôture
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
DEFENDERESSE Association LES CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
Il indique de plus que la société AMPERLEC, choisie par les copropriétaires, est un sous-traitant de la société ENEDIS, de telle sorte que les garanties techniques requises pour de tels travaux sont bien
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Avant cela, elle exerçait également en qualité de femme de ménage mais déclare avoir perdu son emploi.
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
Il considère qu’il appartenait, au titre de son obligation de conseil, à la société AR2T d’évaluer avant travaux la faisabilité et l’utilité des travaux demandés, en effectuant les vérifications nécessaires
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
résolution relative à la mise en liquidation amiable de la société et à sa dissolution supposait un vote d'un ou plusieurs associés détenant ¾ du capital social, soit 90 parts.
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