CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

600 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca5109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en exercice domiciliés, es qualité, audit siège.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c39b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [G] [N] exerce la profession d'assistante de vie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d'ARRAS d'une part, ET : DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 2] D'OPALE, dont le siège social

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il est justifié par Monsieur [P] de ce que, avant l'accident, lui et son épouse voyageaient régulièrement en France ou à l'étranger, à hauteur d'une fois par an avec le comité social économique de la banque

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société Cetara à le relever et garantir indemne de toute éventuelle condamnation.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la profession de responsable de secteur auprès de la société des Eaux de Volvic et l'épouse [K] auprès de l'école de Chanat la Mouteyre ; - les époux sont propriétaires en indivision post-communautaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BACC, société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69669cfdcdc6046d472dacdf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le centre chirurgical Ambroise Paré et son assureur la société CNA HARDY offrent la somme de 4000 euros.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [A] de la SCP BTSG, intervenant forcé, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Neuilly-sur-Seine (92200), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[13] (« [17] »), société d’assurance mutuelle vie, par le [12] (« [11] »), en faveur de ses membres.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

qu'il détenait dans la société OKTOPUS, dont il était également administrateur et cadre dirigeant, qui généraient des revenu substantiels, en plus des revenus de Monsieur [F] [P].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relevé de compte employeur de la société pour l’exercice de la prise en charge de la maladie en cause ainsi qu’au remboursement des cotisations indûment versées ; D’ordonner à la caisse d’accomplir les

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les débats initialement clos avant l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle l'affaire était initialement appelée, ont fait l'objet d'une réouverture pour production des débours de la CPAM, la clôture

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSE Association LES CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il indique de plus que la société AMPERLEC, choisie par les copropriétaires, est un sous-traitant de la société ENEDIS, de telle sorte que les garanties techniques requises pour de tels travaux sont bien

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avant cela, elle exerçait également en qualité de femme de ménage mais déclare avoir perdu son emploi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ce8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il considère qu’il appartenait, au titre de son obligation de conseil, à la société AR2T d’évaluer avant travaux la faisabilité et l’utilité des travaux demandés, en effectuant les vérifications nécessaires

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

résolution relative à la mise en liquidation amiable de la société et à sa dissolution supposait un vote d'un ou plusieurs associés détenant ¾ du capital social, soit 90 parts.

Source officielle

Page 19 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.