Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

[I] se contente de produire un mail succinct attribué à sa banque, sans justificatif des fonds dont il disposerait sur l’un de ses comptes. La demande de report est donc rejetée.

La saisie a été dénoncée le 21 mai 2024. Par acte d’huissier du 14 juin 2024, la SARL LES NYMPHEAS a fait assigner la SA BANQUE RICHELIEU FRANCE.

L'ensemble étant garantie deux ans pièce et main d'œuvre.

Elle produit un mail daté du 22 octobre 2023 envoyé au bailleur dont la pièce jointe est le courrier de résiliation du bail.

et demandées le 21/20/2022 par mail.

Oralement, madame [O] indique que l’acte de dénonce de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la société BOURSORAMA n’est pas produite, ni le procès-verbal de saisie entre les mains de la Banque

DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Solange ANGOTZI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

1] (AZERBAÏDJAN), et de Madame [S] [W] , née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 1] (AZERBAÏDJAN), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie

naissance 2] 1977 à [Localité 8] (Algérie) et de Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (Maroc) mariés le [Date mariage 3] 2009 par devant l’officier d’état civil de la mairie

des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 2 mai

naissance 3] 1971 à [Localité 9] (MAROC) et de [T] [X], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18] (69) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1995, devant l’officier de l’état civil de la mairie

1990 à [Localité 13] (MAROC) ; et Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (26) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2020, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

Localité 15] ([Localité 11]) et Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2000, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

naissance 4] 1971 à [Localité 12], et de Madame [C] [V], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12], lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

SIP d’[Localité 1] le 20 mai 2025.

naissance 2] 1973 à [Localité 11] (87) Et Monsieur [F] [Y] [L] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (30) ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux dressé le 26 mai

Puis, par courrier du 31 mai 2021, la mairie de [Localité 1] a avisé Mme [P] qu’elle entendait exercer son droit d’option.

Or, la société MAIF produit une lettre adressée à APRIL MON ASSURANCE en date du 17 mai 2019 ainsi qu’une relance en date du 18 juin 2019, puis des échanges par mail avec la société APRIL.