Par acte de commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, la S.A.

[O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Me Diane MARCHAU

Par acte de commissaire de justice en date du 26 août 2026, la SAS EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner M.

Par acte d’huissier de justice en date du 2 septembre 2025, la S.A.

DES PARTIES La Résidence [Adresse 1] est située [Adresse 2] à [Localité 1].

* Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 février 2026, la société LE RELAIS D’ITALIE sollicite de voir : lui donner acte de son désistement d’instance et d’action

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure

HOIST FINANCE, venant aux droits de la société ONEY BANK a, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, fait assigner M.

Au soutien de sa demande tendant à déclarer irrecevable l’action engagée par Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H], se fondant sur les articles 1844-8 du code civil, L.237-2 du code de commerce

Par acte de commissaire de justice ayant fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses en date du 24 novembre 2025, la SARL LC ASSET 2 a assigné Monsieur [U] [E] devant le Juge des contentieux

Le préjudice résulteraient d’un déni de justice se caractérisant par un fonctionnement défectueux du service public de la justice du fait de délais excessifs du conseil de prud’hommes puis de la Cour d

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] S.C.I.

Par lettre du 2 juin 2020, M. [J] [N], locataire de cette maison a résilié le bail à effet au 2 septembre 2020 en raison des désagréments occasionnés par le restaurant.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, la S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner M.

propriétaire, qu’elle n’a pas à justifier de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et d’un mandat d’un opérateur téléphonique pour agir en expulsion et que son action, fondée sur son titre d’occupation