Sur les conclusions du rapport d’expertise judiciaire Sur les désordres constatés par l’expert judiciaire : En page 13 de son rapport, l’expert a noté les éléments suivants : des déformations prononcées

au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, DIT que lors de la première réunion d'expertise, l'expert devra, en concertation avec les parties, dresser un programme de ses investigations

Aux termes d’une ordonnance rendue le 28 mars 2024, il a notamment été ordonné une mesure d’expertise judiciaire, et Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert.

En l’espèce, l’expert ne s’est pas prononcé sur ce poste.

Par ailleurs, selon le collège d’experts chargé de réaliser la seconde expertise, l’évolution entre la pneumonie et l’abcès du poumon s’étend en moyenne sur 7-14 jours.

[U] et Mme [V] ont saisi le juge des référés d'une mesure d'expertise. Par ordonnance du 28 juillet 2021, M. [L] a été désigné en qualité d'expert. Le rapport a été déposé le 5 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014

Le dire adressé à l’expert par le conseil de la société BC AGENCEMENT le 23 juillet 2021 n’est pas reproduit dans le rapport d’expertise et n’est pas produit aux débats.

, - lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves de garantie et de responsabilité sur la demande d’expertise formée par la SCI Roublique, - désigner un expert spécialisé en plomberie

civile, Monsieur le Docteur [O] [P] devra dresser rapport au juge dans le strict respect des titres ou chapitres suivants : TITRE I : DÉROULEMENT DE L'EXPERTISE Après que l'Expert leur ait donné

et désigné en qualité d'expert M.

Par jugement avant dire droit en date du 21 Juillet 2021, le Tribunal de proximité de Cannes a ordonné une expertise confiée à Monsieur [S]. L'expert a déposé son rapport le 12 Mai 2022.

Dit qu'après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l'expert suspendra ses opérations d'expertise, Dit que le médiateur ainsi informé par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11377 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGX5 N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Jean-Louis PITON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216

JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort, rendu publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09157 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYVP N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/06241 N° Portalis 352J-W-B7F-CULQU N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021

pour un montant de 7 893,26 euros HT (8 682,36 euros TTC); * Mme [E], outre les frais d'expertise judiciaire d'un montant de 9 145,20 euros TTC, a dû régler les investigations demandées par l'expert