et assuré auprès de la société SERENIS ASSURANCES.

, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD.

Suivant actes de commissaire de justice en date du 09 janvier 2026, Monsieur [K] [G] a assigné la Régie des transports métropolitains et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

[H] [W] était passager d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Abeille Assurances, appartenant à M. [U] [O] [N] et conduit par M. [D] [S]. M. [H] [W] et M.

1982 à [Localité 1],agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure, [Z] [D], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 1],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat

[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00293 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMK Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07967 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 03 et 23 Juin 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.

, impliquant un piéton assuré par la compagnie d’assurance SA PACIFICA.

1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

La société Bonhams a ensuite pris attache, le 27 février 2019, avec la société Paname Services et a exprimé son accord pour le transport de « 3 tableaux dont le plus grand mesure 60 x 54 cm + 1 dessin

de carte grise ; 458 ,68 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2021 ; 388,44 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2022 ; 375,71 euros au titre de l’assurance du véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal , Madame [H] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Agnès

1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Agissant tant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : [I] [R] né le [Date naissance 2]2014 à [Localité 1] et [H] [L] né

1994 demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [F], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

[L] [I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société GMF Assurances à payer à Mme [Q] [I] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES