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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ARTISANALE THERMIQUE ET ELECTRIQUE [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'exploit d'huissier en date des 14 et

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

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7 avril 2026

[Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A.R.L. [K] IMMO (Me LABI) ; S.A.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste

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