par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne

PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Maître Carine DESCHAMPS

DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de

N° Portalis 352J-W-B7D-COZV4 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure

N° Portalis 352J-W-B7D-COZWA N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure

Madame [Z] [V] [N] [E] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (54) de nationalité française Profession : Orthodontiste [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

01618 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2AG N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure

En conséquence, les mêmes demandes formées pour l’année 2023 n’ont pas été approuvées.

CENTRE [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS Pôle civil de proximité ■ PCP

Il ressort des pièces versées aux débats que seule l'année 2010 a succédé à une période de chômage indemnisée.

RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS représenté par Me Anne

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier

JUGEMENT du 05 Janvier 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

DESCAMPS DEBATS à l’audience publique du 02 Février 2026 où siégeaient les magistrats sus-nommés.

■ N° RG 25/52282 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPY N° : Assignation du : 28 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Catherine DESCAMPS

CHEMIN DU LOUP 52 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX défaillant Monsieur [N] [M] né le 11 Août 1969 à BESNI (TURQUIE) (33370) de nationalité Française 3 avenue Descartes 33370 ARTIGUES PRES

MEDOTELS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] défaillant --==o0§