Pour l’année 2017, elle entend se prévaloir de l’autorité de la chose décidée de la décision de l’Urssaf du 31 mars 2020 ayant fait droit à sa demande de remboursement pour l’année 2017.

comptables (annexe 4) pour l’année 2023 soit 26353.55 €, il y a une différence de 1093.15 € qui correspondrait exactement au montant des honoraires du syndic sur travaux que le syndic avait déjà présenté

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En l’espèce, les cotisations de l’année 2021 se prescrivent le 31 décembre 2024.

Ils se sont séparés l'année suivante.

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DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe

Il ressort ainsi des avis de régularisation de charges de chauffage que si la consommation individuelle de Madame [W] [B] a été calculée au réel au titre des années 2020 et 2024, celle de l'année 2021

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