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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
SRT [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocats au barreau de PARIS - #P0170 La Société GROUPE ARCANE [Adresse 18] [Localité 22] représentée
Chambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
référé sur les demandes principales formées par Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] à l'encontre de Monsieur [Y] [V] ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : [T] [S] SARL ARKANE
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
ARKANE FONCIER, en qualité de géomètre dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée S.A.
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
[S] [T] PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON DU [DATE] », en police de caractères Arial de taille 18, dans un bandeau visible en haut de la page d’accueil du site internet de l’ancien site internet
8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
vestiaire #PC323 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic, la société Gestion Transactions de France (GTF) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Ariane
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
partage de la succession de feue [O] [U] épouse [S], décédée le 09 octobre 2015 ; DESIGNE maître [ZV] [Z], notaire à CAGNES SUR MER, 1 rue de Verdun, pour procéder aux dites opérations ; DESIGNE Ariane
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
] [D] à Messieurs [Z] et [N] a été établi sur un modèle type de contrat (ci-après mentions en police times new roman italique) et complété manuscritement par les parties (ci-après mentions en police arial
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