[M] [J] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, dont distraction au profit de Me Laura Perez.

450 du code de procédure civile.

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

de l’article 700 du code de procédure civile (1 500 euros).

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

L’équité commande de rejeter la demande formulée par l’ADIE sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] a assigné Monsieur [S] [M], propriétaire des lots n°500 et 508 dans cette résidence et redevable d'un

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés.

700 du code de procédure civile : Les condamner à verser à la société ASSURNETT la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

de l’article 514 du code de procédure civile.

[W] [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du Code de procédure civile

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros de dommages-intérêts, - la condamnation de Monsieur [O] [E] aux dépens et à lui verser 550 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.