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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
[S] [W], Mme [A] [O] épouse [W] et Mme [N] [W] épouse [F] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1240 du code civil et L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, de : CONDAMNER
CIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
2 juillet 2025
544, 546, 551 et suivants du code civil ensemble l'article 2227 du même code, leur condamnation : - à enlever l'ensemble des objets présents dans le hangar, et à enlever l'ensemble des objets présents
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
de : Vu les articles 1147 ancien (1231-1 nouveau), 1343-2, 1344-1 et 1792 du Code civil ; Vu les articles L. 124-1, L. 124-3, L. 124-5, L. 241-1, L. 242-1, L.242-2 et A. 243-1 du code des assurances
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
Au visa des articles 552 alinéa 1er 578, 597, 599 alinéa 1er, 639, 681, 682, 1106 et 1376 du code civil, L 323-1 et suivants du code de l'énergie et R 151-5 et R 161-8 du code de l'urbanisme, ils demandent
2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
les articles 637, 1130 et suivants, 1112-1, 1178 alinéa 2, alinéa 3, 1199, 1231-1, 1352-1 à 1352-9 du Code civil ; Vus les articles R261-1, R462-1 et suivants L1 11-11 du Code de la Construction et
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