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22 résultats pour « Aude DUCRET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exceptionnels (fortes pluies du 15 décembre 2025 ayant donné lieu à une vigilance météorologique ou encore les intempéries du 17 au 20 janvier 2026 reconnues au titre de catastrophe naturelle dans l'AUDE

Source officielle

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