[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021 Appelants : Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude

Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL) représentée par Me Aude

Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [X] [Y] et Monsieur [H] [Y] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Aude

le 22 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude

Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016066536 APPELANT Monsieur [X] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] Représenté par Me Aude

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Aude

PARIS, toque : J095 INTIMEE ASSOCIATION L'ADAPT [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle JAULIN GRELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0041 substitué par Me Aude

barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Association L'ADAPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle JAULIN GRELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0041 substitué par Me Aude

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerce de Bratislava III sous le numéro 46 555 331 [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Aude

française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Madame [L] [S], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentés par Maître Aude

par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit soiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro : 529 505 968 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aude

5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par Me Aude

D'ENVIRONNEMENT AUDE) [Adresse 1] [Localité 9] LA SOCIETE AUDE (GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Laurent PRUDON, avocat

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aude

l'article 700 du NCPC, - condamné Monsieur X... aux dépens, LES FAITS- LA PROCEDURE Monsieur Guy X... et Madame Carmen Y... se sont mariés le 6 août 1949 pardevant l'Officier d'état civil de TROYES (Aube

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours.

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025 Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42, Expédition

de 29 ans et dépassé la durée prescrite par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989, violant ainsi ce texte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la durée restant à courir